A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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29.10.2009 - 14:07     Assurances › Jurisprudence
Exclusion des dommages subis par des biens sur lesquels l'assuré exerce une activité
La société J. a confié à la société C. la remise à niveau technique de deux centres d'usinage. La société J. se plaignant de dysfonctionnements, l'assureur de la société C. a diligenté une expertise. L'assureur ayant refusé de prendre en charge le si...
29.10.2009 - 11:23     Finance
Marchés financiers européens : deux missions confiées par la ministre de l'Economie
Christine Lagarde a confié une mission à Fabrice Demarigny pour concerter et proposer les mesures du "Small business act" du droit boursier européen que la ministre proposera à la Commission européenne d’ici fin 2009. Il s'agit de conduire un examen ...
28.10.2009 - 16:56     Bourse › Jurisprudence
Action de concert et dépôt obligatoire d’un projet d’offre publique de rachat
La société G. a déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers un projet d’offre publique de rachat de ses propres actions, constituant l’une des étapes de la mise en oeuvre d’un accord, dit "de séparation", conclu entre, d’une part, M. A. et, d’...
28.10.2009 - 11:46     Bourse
AMF : ni inspection, ni communication de documents par des cabinets français au PCAOB
L’Autorité des marchés financiers invite les sociétés cotées à la fois en France et aux Etats-Unis à prendre connaissance du communiqué du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en date du 16 octobre 2009, concernant le programme d’inspection...
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