Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
17.09.2009 - 08:00     Finance
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application de la LME
Le Conseil des ministres qui s'est tenu le 16 septembre 2009 a examiné le projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Les dispositions des deux premières ordonnances visent à ...
17.09.2009 - 08:00     Bourse › Jurisprudence
Devoir de mise en garde de l’établissement financier envers son client n’ayant pas qualité d’opérateur averti
M. X. a conclu avec la société P. une convention de services et de compte courant ayant pour objet la réception, la transmission et l'exécution d'ordres de bourse ainsi que la compensation et la tenue de compte. Le même jour, il a conclu avec la soci...
16.09.2009 - 08:00     Finance
L'OICV publie un ensemble de recommandations sur les bonnes pratiques en matière de sélection de "hedge funds" pour les fonds alternatifs
L'Organisation internationale des commissions de valeurs a publié le 14 septembre 2009 un ensemble de recommandations sur les bonnes pratiques en matière de sélection de "hedge funds", concernant notamment les "multigérants" tournés vers une clientèl...
16.09.2009 - 08:00     Banque › Jurisprudence
Vente de matériel à un crédit-bailleur en période suspecte
La cour d’appel de Reims a annulé, sur demande du liquidateur judiciaire, la cession de matériels et de véhicules opérée par la société débitrice au profit d’un établissement de crédit-bail qui appartenait au même groupe que la banque auprès de laque...
<< Début < Préc 711 712 713 714 715 716 717 718 719 720 Suivant > Fin >>

Page 711 de 723