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10.09.2009 - 08:00     Finance
Instruction de l'AMF relative aux éléments compris dans le dossier transmis par un dépositaire ou un gestionnaire de système de règlement livraison
Le 8 septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié une instruction relative au dossier devant lui être transmis par un dépositaire central ou par un gestionnaire de système de règlement livraison, dans le cadre de la demande d’autorisati...
10.09.2009 - 08:00     Sûretés › Jurisprudence
L'absence d'inscription modificative du nantissement du fonds de commerce au nom du cessionnaire n'emporte pas la perte de la sûreté
Une banque, qui avait prêté à une société, depuis mise en redressement judiciaire, une somme destinée à financer l'acquisition du fonds de commerce que la société désirait exploiter, a déclaré une créance privilégiée. Le prêt était garanti par un nan...
09.09.2009 - 08:00     Banque
Fraude fiscale : Bercy attend des banques un échange d'informations systématique concernant les transferts de capitaux à destination des paradis fiscaux
Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, Eric Woerth, a rencontré le 8 septembre 2009 le président, la directrice générale et le président du comité fiscal de la Fédération Bancaire Française. Le...
08.09.2009 - 08:00     Banque
Le comité de Bâle s'accorde sur des exigences de capital renforcées et harmonisées pour les banques
Appelés par les ministres des Finances du G20, le 5 septembre 2009, à renforcer le cadre prudentiel afin d'assurer la solidité du système bancaire, les 27 pays membres du Comité de Bâle se sont accordés sur une série de mesures qui entreront en vigue...
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