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26.08.2009 - 08:00     Finance
Le président de la République entérine les nouvelles mesures d'encadrement de la rémunération des traders
Au sortir de la réunion avec les représentants du secteur bancaire et financier, le président de la République a dévoilé une série de mesures visant à limiter les rémunérations des traders. Ainsi, deux tiers des bonus seront versés de manière différé...
26.08.2009 - 08:00     Banque › Jurisprudence
Les actes de caution imparfaits signés de la personne qui s'oblige et énonçant précisément le montant en principal et intérêts de l'obligation garantie, constituent des commencements de preuve par écrit
Une banque a consenti à M. X. trois prêts avec le cautionnement solidaire de Mme X. M. X. étant défaillant, la banque l'a assigné ainsi que la caution, en exécution de leurs engagements. Dans un arrêt du 24 mai 2007, la cour d'appel d'Aix-en-Provence...
25.08.2009 - 08:00     Bourse
Décision de l'AMF sur la communication d'une information privilégiée
Un accord a été conclu entre une entreprise X. et une société Y. en vue de l’acquisition d’une participation minoritaire indirecte de la société Y. dans l’entreprise X. La transaction valorisait la société à 95 euros par action alors que le dernier c...
25.08.2009 - 08:00     Banque › Doctrine
La convention de crédit syndiqué : un contrat d'adhésion antinomique avec l'intérêt social de l'entreprise
Les crédits syndiqués permettent à un emprunteur souhaitant disposer d'un concours significatif afin de financer un actif, un projet ou une acquisition, de conclure une seule convention de crédit avec plusieurs établissements bancaires, organisés en ...
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