A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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15.10.2009 - 14:20     Banque › Rapport
Référence : Publication du rapport annuel 2009 de la Banque de France sur la surveillance des moyens de paiement et des systèmes d’échange
"Publication du rapport annuel 2009 sur la surveillance des moyens de paiement et des systèmes d’échange" - Communiqué de presse de la Banque de France du 13 octobre 2009 - cliquer ici
15.10.2009 - 10:25     Finance › Jurisprudence
Finance islamique : le Conseil constitutionnel censure l’article de la loi sur les PME permettant l'émission de "sukuks" en France
Le 14 octobre 2009, le Conseil constitutionnel a censuré deux articles de la loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME. L’un de ces articles portait sur la réforme de la fiducie, afin de permettre l'émission en France de "sukuks", des obligat...
15.10.2009 - 09:52     Bourse
AMF : publication d’un guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires auprès des particuliers
Suite à la forte croissance des emprunts obligataires destinés au grand public, l’Autorité des marchés financiers a publié un guide de bonnes pratiques qui a vocation à préciser l’information minimale que l’AMF recommande d’inclure dans toute communi...
14.10.2009 - 10:46     Finance › Texte officiel
Un décret relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier est paru au Journal officiel
A été publié au Journal officiel du 14 octobre 2009, un décret relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier. Ce texte fixe les dispositions applicables aux établissem...
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