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10.05.2019 - 07:54     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne : adoption en 2ème lecture à l'AN
La proposition de loi visant à protéger les activités agricoles et les cultures marines en zones littorale et de montagne a été adoptée en deuxième lecture par les députés.
10.05.2019 - 07:48     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Potentielle transmission du VIH : impossibilité d’exercer des poursuites en l’absence de contamination de la partie civile
L’absence de contamination de la partie civile par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) fait obstacle à des poursuites sur le fondement du délit d’administration de substances nuisibles. Les faits ne sont susceptibles d’aucune autre qualification pénale.
10.05.2019 - 07:42     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Engagement associatif : adoption en 2ème lecture à l'AN
La proposition de loi en faveur de l’engagement associatif a été adoptée en deuxième lecture par les députés.
10.05.2019 - 07:20     Tourisme › Travaux parlementaires
Pré-enseignes : adoption en 1ère lecture à l'AN
La proposition de loi relative aux pré-enseignes a été adoptée en première lecture par les députés.
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