A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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16.04.2019 - 07:04     Droit du sport › Texte officiel
Lutte contre le dopage : réforme de la procédure disciplinaire mise en œuvre par l'AFLD
Publication au JORF d'un décret portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage.
15.04.2019 - 07:43     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Publicité des produits phytopharmaceutiques destinée aux utilisateurs professionnels
Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions de présentation de la publicité destinée aux utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques.
15.04.2019 - 07:43     Agroalimentaire › Texte officiel
Publicité des produits phytopharmaceutiques destinée aux utilisateurs professionnels
Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions de présentation de la publicité destinée aux utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques.
15.04.2019 - 07:24     Agroalimentaire › Jurisprudence
Monsanto à nouveau reconnu responsable de l’intoxication d’un agriculteur
La cour d'appel de Lyon condamne la société Monsanto pour le dommage causé à un agriculteur français sur le fondement de la responsabilité du fait de produits défectueux.
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