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03.05.2019 - 07:05     Tourisme › Jurisprudence
CJUE : Airbnb est-il soumis aux règles de la profession d’agent immobilier ?
L'avocat général près la CJUE est d'avis que la plateforme de location saisonnière Airbnb n'est pas soumise aux obligations de la loi Hoguet sur les agents immobiliers mais bénéficie de la liberté de prestation dans le cadre de la loi sur le commerce électronique.
02.05.2019 - 07:12     Energie › Travaux parlementaires
Energie et climat : dépôt à l’Assemblée nationale
Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat a été déposé à l'Assemblée nationale.
30.04.2019 - 07:53     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Interdiction ou restriction du droit d'exercer : professions concernées par le mécanisme d'alertes
Mise en œuvre du mécanisme d'alertes prévu à l'article 56 bis §1 de la directive 2005/36/CE modifiée relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
25.04.2019 - 07:31     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Interruption des traitements de Vincent Lambert : validation du Conseil d'Etat
Le Conseil d’Etat juge légale la décision d’interrompre les traitements de Vincent Lambert.
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