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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
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En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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02.08.2011 - 09:19     Transports
Transport et sécurité maritimes : adaptation du code des transports au droit de l’UE et aux conventions internationales
A été présenté au Conseil des ministes du 1er août 2011 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d’adaptation du code des transports au droit de l’Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes.
01.08.2011 - 10:45     Transports › Texte officiel
Définition du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Un décret relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises a été publié au Journal officiel du 30 juillet 2011.
01.08.2011 - 10:38     Agroalimentaire › Texte officiel
Bénéfices agricoles : recettes à retenir pour la détermination du régime applicable
Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 29 juillet 2011, précise que, par dérogation et à titre exceptionnel, les exploitants agricoles situés dans les zones sinistrées par la sécheresse de l’été 2009, définies par un arrê...
01.08.2011 - 10:29     Transports › Texte officiel
Modification du cahier des charges de la SNCF
A été publié au Journal officiel du 31 juillet 2011 un décret portant approbation de modifications du cahier des charges de la SNCF, qui entre en vigueur le 1er août 2011.
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