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11.05.2011 - 11:06     Tourisme
La DGCCRF va poursuivre Expedia et ses filiales
Le 10 mai 2011, le secrétaire d'Etat au tourisme, Frédéric Lefebvre, a annoncé avoir demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de saisir le tribunal de commerce contre plusieurs act...
10.05.2011 - 10:59     Agroalimentaire
Date limite de déclaration des demandes d’”aides surfaces” (TéléPAC) : jusqu’au 16 mai 2011
Les agriculteurs ont jusqu’au 16 mai 2011 inclus pour déclarer leur demande d’aides liées aux surfaces agricoles pour 2011, dites “aides surfaces”, qui leur permettra de préparer l’attribution de l’essentiel des aides directes communautaires dans le ...
09.05.2011 - 11:05     Transports › Jurisprudence
Régime spécial des accidents du travail des marins
Dans une décision du 6 mai 2011, le Conseil constitutionnel a jugé que la soumission de l'indemnisation des marins victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles à des dispositions particulières était conforme à la Constitution, mais...
09.05.2011 - 09:48     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Précisions sur l'accord préalable du service du contrôle médical
La décision du directeur d'un organisme d'assurance maladie de soumettre à l'accord préalable du service du contrôle médical la prise en charge par l'assurance maladie de certaines prescriptions d'un médecin est de la compétence du juge administratif.
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