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08.11.2011 - 11:46     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Vigilance sur les logiciels des laboratoires de biologie médicale
Un décret met en place une vigilance sur les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et les dispositifs à finalité non médicale utilisés dans les laboratoires de biologie médicale.
02.11.2011 - 17:25     Transports › Texte officiel
Accord de transport aérien UE / Mexique
Une décision du Conseil du 20 octobre 2011 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis mexicains sur certains aspects des services aériens a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 29 octobre 2011....
02.11.2011 - 17:22     Transports › Texte officiel
Accord de transport aérien UE / USA / Islande / Norvège
Trois textes relatifs à l'accord de transport aérien UE / USA / Islande / Norvège ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 29 octobre 2011.
02.11.2011 - 16:07     Transports › Texte officiel
Certificat de sécurité aéroportuaire : fixation du seuil de trafic
Un arrêté du 20 octobre 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports a été publié au Journal officiel du 29 octobre 2011.
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