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21.12.2011 - 10:40     Agroalimentaire › Texte officiel
Outre-mer : bonnes conditions agricoles et environnementales
Un décret relatif à la mise en œuvre dans les départements d'outre-mer soumis au droit européen des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le cadre de la conditionnalité a été publié au JORF.
19.12.2011 - 11:10     Agroalimentaire › Texte officiel
Identification du lot auquel appartient une denrée alimentaire : directive
A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 16 décembre 2011 une directive  relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire.
19.12.2011 - 11:03     Agroalimentaire › Texte officiel
Avis aux professionnels du secteur des sous-produits animaux
Un avis aux professionnels du secteur des sous-produits animaux relatif à l'enregistrement des établissements a été publié au Journal officiel du 18 décembre 2011.
14.12.2011 - 11:26     Associations/Fondations
Dévolution de terrains non bâtis acquis pour moitié au moins avec des subventions publiques
Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation sur un projet de décret relatif à la dévolution de terrains non bâtis acquis pour moitié au moins avec des subventions publiques aux fins de protection de l’environnement.
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