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02.09.2010 - 14:04     Droit du sport › Jurisprudence
Responsabilité d'un club sportif
Le club hippique n'avait pas manqué à son obligation de moyen.
10.08.2010 - 14:57     Associations/Fondations › Jurisprudence
De la liberté de ne pas contracter
Le refus de renouveler l'adhésion de l'un de ses membres par une association relève de la liberté contractuelle et, ne constituant pas une exclusion disciplinaire, n'a pas à être motivé.
29.07.2010 - 09:48     Droit du sport › Questions-réponses parlementaires
Financement du sport et collectivités locales
Une réponse ministérielle du 22 juillet 2010 précise le financement du sport par les collectivités locales.
15.07.2010 - 11:09     Droit du sport › Jurisprudence
Dissolution de deux clubs de supporteurs de football
Le Conseil d'Etat a rejeté les demandes de deux associations de supporteurs d'un club de football parisien d'annuler les décrets du ministre de l'Intérieur prononçant leur dissolution.
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