Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
18.03.2019 - 07:55     Agroalimentaire › Jurisprudence
CJUE : validité du règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Selon l'avocat général près de la CJUE, aucun élément n'affecte la validité du règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
18.03.2019 - 07:55     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
CJUE : validité du règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Selon l'avocat général près de la CJUE, aucun élément n'affecte la validité du règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
18.03.2019 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
Validité d’une reprise de parcelle à l’égard du bénéficiaire devenu pluriactif
Pour valider un congé de reprise de parcelle, le juge doit vérifier si le bénéficiaire, devenu pluriactif postérieurement au dépôt de sa demande, est en règle avec le contrôle des structures à la date d'effet du congé.
14.03.2019 - 07:55     Agroalimentaire › Jurisprudence
Europacity : annulation du PLU de Gonesse
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce l’annulation du plan local d’urbanisme de la commune de Gonesse qui prévoit l'urbanisation de terres agricoles en vue de la construction d'Europacity, complexe de commerces et de loisirs.
<< Début < Préc 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Suivant > Fin >>

Page 12 de 771