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21.02.2019 - 07:03     Energie › Texte officiel
Aides financières pour le remplacement d'un équipement gazier au sein d'une habitation
Publication au JORF de deux textes relatifs aux aides financières accordées par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel au profit des particuliers en vue du remplacement de leur appareil ou équipement gazier au sein de leur habitation.
20.02.2019 - 07:36     Droit du sport › Questions-réponses parlementaires
Avenir des clubs de football amateur
Une réponse ministérielle présente les actions prévues pour l'avenir des clubs de football amateur.
20.02.2019 - 07:36     Associations/Fondations › Questions-réponses parlementaires
Avenir des clubs de football amateur
Une réponse ministérielle présente les actions prévues pour l'avenir des clubs de football amateur.
20.02.2019 - 07:01     Santé-Pharmacie › Questions-réponses parlementaires
Inapplicabilité du régime de faveur des ZRR pour une activité libérale en hôpital public
Le ministère de l’Economie et des Finances rappelle que les professionnels de santé exerçant leur activité avec des hôpitaux ne peuvent pas bénéficier du régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises implantées dans les ZRR.
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