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08.03.2019 - 07:58     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Indication du pays d’origine pour les miels : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels.
08.03.2019 - 07:34     Energie › Travaux parlementaires
Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique : adoption à l'AN
La proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique a été adoptée par les députés.
08.03.2019 - 07:21     Energie
Concessions hydroélectriques : la France mise en demeure par Bruxelles
La Commission européenne reproche à la France d'autoriser le renouvellement ou la prolongation de certaines concessions en matière d’énergie hydroélectrique sans recourir à des procédures d'appel d'offres. 
07.03.2019 - 07:30     Droit du sport › Travaux parlementaires
Code mondial antidopage : dépôt à l'Assemblée nationale
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et modifiant le code du sport.
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