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22.05.2019 - 07:09     Energie › Texte officiel
Etude d'impact pour les opérations d'aménagement : étude de faisabilité sur le développement en énergies renouvelables
Publication au JORF d'un décret incluant l'étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables dans l'étude d'impact pour les actions et opérations d'aménagement.
21.05.2019 - 07:40     Agroalimentaire › Texte officiel
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne : publication de la loi
La loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale a été publiée au Journal officiel du 21 mai 2019.
21.05.2019 - 07:29     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations.
21.05.2019 - 07:07     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Encadrement de l’ouverture et du fonctionnement des centres de santé : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi tendant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé.
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