A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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08.12.2009 - 15:37     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Critiques par email d’une salariée sur son entreprise : liberté d’expression
Une salariée engagée comme vendeuse a été licenciée suite à son envoi d’un courriel critique à l’égard de ses conditions de travail et de rémunération. Estimant son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, elle a saisi la juridiction prud'h...
08.12.2009 - 11:07     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
En ne prévoyant pas la possibilité de rembourser les cartes hebdomadaires d'abonnement de titres de transport, le décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 méconnait le principe d'égalité
Le Conseil d'Etat a été saisi d'une demande tendant à l'annulation de l'article 2 du décret du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence hab...
07.12.2009 - 15:11     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Les conditions de prise en compte de la rémunération variable dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires
Mme X. a été engagée le 9 février 1996 par la société CMC habillement en qualité de responsable de magasin vendeuse moyennant un salaire fixe mensuel et une commission sur le chiffre d'affaire réalisé. Promue "directrice de La Villa et responsable gé...
07.12.2009 - 11:03     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Egalité des rémunérations et possession du diplôme requis
Mmes A. et B. et MM. C. et D., salariés de l'association L. ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, entre autre, des rappels de salaire au titre de la violation du principe de non discrimination et du principe d'égalité des rémunérations ...
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