Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
27.10.2009 - 11:09     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Inaptitude et prise d'acte de la rupture du contrat de travail
M. X. a été engagé en qualité de cariste magasinier le 20 avril 2000 par la société C. Ayant été victime d'un accident du travail, il a été en arrêt de travail du 4 novembre 2002 au 1er septembre 2003. A l'issue de la première visite de reprise le 5 ...
26.10.2009 - 14:56     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La CJCE reconnaît au salarié malade pendant ses congés payés le droit de les reporter
Dans un arrêt du 10 septembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes précise que l’article 7 paragraphe 1 de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, doit être interprété en ce sens qu’il...
26.10.2009 - 12:07     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Rétractation impossible de la rupture immédiate du contrat de travail
Un salarié, victime d'un accident du travail, a été en arrêt de travail. A l'issue de la première visite de reprise le 5 septembre 2003, le médecin du travail a indiqué que ce salarié pouvait être affecté à un poste excluant le port de charges supéri...
23.10.2009 - 15:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Sort du contrat de travail après le décès de l'employeur
Mmes Marguerite et Marie Thérèse X. ont engagé M. Z. en qualité de "gardien non-appointé". En contrepartie d'avantages en nature dont l'occupation d'un logement dans un pavillon et le versement d'une indemnité de chauffage, M. Z. était chargé de l'en...
<< Début < Préc 881 882 883 884 885 886 887 888 889 890 Suivant > Fin >>

Page 883 de 910