A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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26.11.2009 - 10:51     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le harcèlement moral n'exige pas une intention malveillante
Une salariée placée en arrêt de travail pour maladie, a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail pour, notamment, harcèlement moral, et de diverses demandes indemnitaires. Elle a ensuite été l...
25.11.2009 - 14:35     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Congé paternité : pas de report pour manque de personnel
La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines a refusé de verser à un salarié les prestations en espèces de l'assurance maternité pour le congé de paternité qu'il a pris du 15 au 24 octobre 2006 à la suite de la naissance de sa fille le 14 juin...
25.11.2009 - 10:42     Relations collectives de travail › Texte officiel
La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est publiée au JO
Après validation par le Conseil constitutionnel le 19 novembre 2009, la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au Journal officiel du 25 novembre 2009. Le texte se compo...
24.11.2009 - 15:18     Relations collectives de travail › Texte officiel
Brève : avis d'extension et d'élagissement à l'ANI de retraite complémentaire
"Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 109 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, conclu le 17 septembre 2009" - JORF, 2009, n° 0272, 24 novembre, p. 20169 - cliquer ici "Avis r...
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