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20.10.2009 - 14:34     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Test professionnel : prestation de quelques heures hors conditions normales d’emploi
Mme X. a postulé à une offre d'emploi de M. Y., avocat, pour un poste de secrétaire dactylographe. Invoquant avoir exécuté une prestation de travail pour ce dernier du 13 au 17 mars 2000, Mme X. a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la cond...
20.10.2009 - 11:41     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Référence : publication d'un décret relatif au CESU
"Décret n° 2009-1256 du 19 octobre 2009 modifiant l'article D. 1271-29 du code du travail" -  JORF, 2009, n° 0243, 20 octobre, p. 17415 - cliquer ici
20.10.2009 - 11:07     Relations individuelles de travail
Une proposition de loi relative à la procédure participative devant les Prud’hommes en préparation
Le quotidien "Les Echos" a annoncé que la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, avait déclaré 19 octobre 2009 qu’une proposition de loi permettant la mise en oeuvre de la procédure participative dans le cadre des litiges portés aux prud'homme...
20.10.2009 - 10:44     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Précisions sur le remboursement des frais professionnels
Dans une première espèce, M. X. a été engagé par la société E. en qualité de chauffeur-livreur. Le salarié a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale de demandes en paiement de frais de déplacement professionnels. Le conseil des p...
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