A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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20.11.2009 - 11:46     Protection sociale / Cotisations
Une future modification des modalités de calcul et de versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Un projet de décret modifiant le décret du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été soumis à la commission des accidents du travail et maladie professionnelle de la Caisse nationale de ...
19.11.2009 - 15:35     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Cumul de mandat social et de contrat de travail
L’associé de la société B., gérant à compter du 6 février 1998, révoqué de cette fonction le 25 mai 2003, a été en arrêt maladie à compter du 24 mai et a pris un emploi dans une autre société en septembre 2003. Soutenant avoir été salarié de la socié...
18.11.2009 - 10:14     Protection sociale / Cotisations
Modification de la règlementation en matière de droits à retraite complémentaire des salariés en congés familiaux
Dans le but d'inciter les employeurs à conclure des accords au sein de leur entreprise permettant l'acquisition de points de retraite complémentaire par leurs salariés en congés familiaux, les commissions paritaires de l'Agirc et de l'Arrco ont décid...
17.11.2009 - 15:12     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Refus d'un contrat de droit public et licenciement
La salariée d'une fondation qui avait interrompu son travail pour raison de santé à partir du 16 août 2006, a été déclarée définitivement inapte par le médecin du travail, à la suite d'examens effectués les 29 septembre et 13 octobre 2006. Le 7 décem...
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