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13.10.2009 - 15:07     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La résiliation unilatérale du contrat d’apprentissage
M. X. a conclu un contrat d'apprentissage avec une société prenant effet le 28 novembre 2005. Par lettre du 21 décembre 2005, l'employeur a résilié le contrat en raison de l'absence de l'apprenti. Celui-ci a saisi la juridiction prud'homale d'une dem...
13.10.2009 - 10:26     Relations individuelles de travail › Questions-réponses parlementaires
Précision ministérielle sur le licenciement et indemnités extra-légales
Dans une question parlementaire publiée au JOAN le 16 juin 2009, le ministre du travail a été interpellé sur les indemnités dites " supralégales" de licenciement ou indemnités conventionnelles et leur inégalité d’attribution en fonction de l’âge des ...
12.10.2009 - 13:59     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Discrimination syndicale : nécessité pour l'entreprise de justifier d'éléments objectifs
Un employé de banque a, après avoir exercé des fonctions d’assistant commercial puis de chargé de clientèle, est devenu en 1999, assistant de direction avec la classification de technicien administratif, au niveau G qu’il avait obtenu en janvier 1990...
12.10.2009 - 10:02     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Quelles règles commandent la preuve d'un dépassement du forfait jours ?
Un ingénieur commercial export a conclu une convention de forfait jours en application d’un accord d’entreprise prévoyant que "le contrôle du nombre de journées de travail de la catégorie des cadres autonomes s’effectuera au moyen d’un système déclar...
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