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06.10.2009 - 13:22     Relations collectives de travail
Rapport du comité de pilotage d'évaluation sur les expérimentations d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi
"Les expérimentations d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi conduites par l'Unédic et l'ANPE en 2007 : Rapport de synthèse du comité de pilotage de l'évaluation" - Communiqué de presse du ministère du Travail du 6 octobre 2009 - cliquer i...
05.10.2009 - 15:59     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Le silence de l'administration ne vaut pas approbation des modifications apportées à un accord d'intéressement
La société M. a déposé un accord d’intéressement à la direction départementale du travail compétente. L’administration ayant adressé diverses observations, des échanges de courriers ont eu lieu, et un avenant modificatif de mise en conformité, qu...
05.10.2009 - 14:45     Protection sociale / Cotisations
Circulaire Accoss relative aux modalités de gestion et de contrôle des demandes de régularisations de cotisations prescrites
"Lettre Circulaire n° 2009-080 diffusant la circulaire ministérielle DSS n° 3A/2009/278 du 28 août 2009 relative aux modalités de gestion et de contrôle des demandes de régularisations de cotisations prescrites effectuées sur la base d'attestations s...
05.10.2009 - 10:24     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Plan de reclassement : la responsabilité délictuelle d'un groupe de sociétés peut être engagée
Un jugement du tribunal de grande instance de Péronne en date du 18 août 2009, a reconnu la responsabilité délictuelle d’une société appartenant à un groupe agro-industriel italien en matière de reclassement. En l’espèce, la société P. avait été ...
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