A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
10.11.2009 - 14:50     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Une clause dite de clientèle requalifiée en clause de non-concurrence
Mme X. a été engagée par la société C. En 2002, elle est devenue cadre. Son contrat de travail a été transféré à la société F. qui a racheté la société C. Un nouveau contrat de travail a été signé prévoyant la reprise de l'ancienneté et le maintien d...
10.11.2009 - 12:01     Relations collectives de travail › Texte officiel
Référence : extension d'un avenant à la convention collective des institutions de retraite complémentaire
"Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire" - JORF, 2009, n° 0261, 10 novembre, p. 19470 - cliquer ici
10.11.2009 - 10:55     Relations collectives de travail › Jurisprudence
La compétence du conseil des prud'hommes pour juger un litige entre deux sociétés commerciales
Une société A. est titulaire d'un contrat de prestation de services pour une entreprise de distribution de films. Après la fin du contrat, l'entreprise de distribution lance un appel d'offres, et choisi une autre société que la première, la socié...
09.11.2009 - 17:10     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail
Un disc jockey a été engagé dans une boîte de nuit à compter du 25 février 2004 par contrat de travail à temps partiel avec une période d'essai d'un mois renouvelable. La société qui l'a engagé a mis fin à la période d'essai, le 23 mars suivant. Le d...
<< Début < Préc 881 882 883 884 885 886 887 888 889 890 Suivant > Fin >>

Page 889 de 922