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25.09.2009 - 17:49     Relations collectives de travail
Recevabilité du pourvoi formé contre un jugement rendu par un tribunal d’instance saisi, avant scrutin, d’une contestation relative au déroulement des élections professionnelles au sein de l’entreprise
Invoquant l'application des dispositions de la loi du 20 août 2008 aux négociations préélectorales ouvertes au sein de la RATP pour les élections de délégués du personnel, un syndicat a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation du proto...
24.09.2009 - 08:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Choix d'un expert par le CHSCT pour la restructuration de plusieurs établissements
Dans le cadre d’un projet de restructuration intéressant trois établissements, le Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail de la SNCF a décidé de recourir à une mesure d’expertise confiée à un cabinet de conseil. La SNCF a contest...
23.09.2009 - 08:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Obligation de sécurité : manquement de l'employeur
A la suite d'un arrêt maladie et à l'issue d'un examen de reprise par le médecin du travail, Mme X. a été déclarée inapte à tout poste de l'entreprise. Ayant été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, la salariée a saisi la jurid...
23.09.2009 - 08:00     Santé et sécurité au travail
Les indemnités pour accident du travail prochainement taxées ?
Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, a annoncé dans une interview accordée au quotidien "Les Echos", son intention de présenter un amendement visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières ve...
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