A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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05.11.2009 - 15:15     Santé et sécurité au travail
Référence : installation de la nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles
Presse généraliste :"Le ministre du Travail a installé la nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles" - Les Echos, 2009/11/05, p. 3 - cliquer ici  Source institutionnelle :"Xavier Darcos installe la nouvelle commission...
05.11.2009 - 12:12     Relations individuelles de travail › Rapport
Publication du rapport sur le fichage ethnique dans les entreprises
Le 4 novembre 2009, a été rendu public le rapport sur les discriminations à l’emploi et au logement de l'association SOS Racisme, demandé par Patrick Karam, délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer. Ce rapport dres...
05.11.2009 - 11:36     Relations collectives de travail › Jurisprudence
La réforme de la représentativité syndicale remise en question par le tribunal d'instance de Brest
Le 27 octobre 2009, le tribunal d’instance de Brest a estimé que l’obligation posée par la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale, d’obtenir au moins 10 % des voix aux élections professionnelles pour pouvoir désigner un délégué syndica...
04.11.2009 - 15:46     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Référence : modification des taux de rémunération des heures complémentaires de certaines catégories de personnels
"Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires" - JORF, 2009, n° 0256, 4 novembre - cliquer ici
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