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17.09.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations
La Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la sécurité sociale
Le 16 septembre 2009, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la sécurité sociale. En 2008, le déficit s’élevait à 11,9 milliards d'euros pour l’ensemble des régimes de base et des fonds de financement, hors reprise de la dette du fonds d...
17.09.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Accord de modulation du temps de travail et information des salariés
Un inventoriste a été licencié et a saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement de diverses indemnités et rappels de rémunération. La cour d’appel de Rennes a condamné l’employeur à payer certaines sommes à titre d’heures supplémentai...
16.09.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt requalifie la participation à l'émission Koh-Lanta en contrat de travail
Le 15 septembre 2009, le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt a une nouvelle fois estimé que la participation à une émission de télé-réalité devait être requalifiée en contrat de travail. Après les candidats de "l’Ile de la tentation", c’e...
16.09.2009 - 08:00     Santé et sécurité au travail › Doctrine
Pandémie grippale : quelles obligations ?
Une circulaire de la Direction générale du travail du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale, publiée sous forme de questions-réponses, présente les précautions et mesures à prendre à travers cinq grands thèmes : contexte ; protection des sal...
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