A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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23.10.2009 - 10:18     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Précisions de la CJCE sur la calcul de l'indemnité de licenciement d'un travailleur à temps plein licencié lors d'un congé parental à temps partiel
Une salariée belge était employée à temps plein depuis 1992 sur la base d'un contrat de travail à durée indéterminée. Depuis 1996, elle a bénéficié de différentes formes d'interruption de carrière et, à partir du 18 novembre 2002, elle a travaillé à ...
23.10.2009 - 10:18     Relations collectives de travail › Rapport
Rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi en faveur de l'emploi
Le 21 octobre 2009, le Conseil d’orientation pour l’emploi a adopté un rapport dans lequel il fait le point sur ses propositions du 19 mai 2009 et formule des recommandations et de nouvelles propositions. Ainsi, le COE préconise de porter une attenti...
22.10.2009 - 15:43     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Illicéité de la clause de mobilité dans une autre société du même groupe
M. X. a été engagé en 1999 par la société R. auprès de l'établissement de Caen devenue société R. Val de Seine. Il a signé avec cette dernière un avenant à son contrat de travail par lequel il acceptait une promotion et l'adjonction d'une clause de m...
22.10.2009 - 11:46     Relations collectives de travail › Texte officiel
Référence : publication de six arrêtés d'extension d'avenants et d'accords collectifs
Arrêté du 23 septembre 2009 portant extension et élargissement de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations pour 2009 conclu le 11 décembre 2008 par les organisations signataires de la convention collective nationale du 14...
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