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25.08.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Refus de laisser la salariée reprendre le travail au retour d'un congé maternité
Une salariée a déposé plainte en septembre 2001 contre son employeur, lequel a fait l'objet d'un rappel à la loi un an plus tard. Le 10 octobre 2001, la salariée a fait l'objet d'un avertissement. Après son congé maternité, elle a été licenciée pour ...
25.08.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Licenciement collectif : la CJCE précise le droit à l'information-consultation
Dans un arrêt en date du 16 juillet 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a précisé son interprétation de la directive du 20 juillet 1998 relative aux licenciements collectifs, en précisant notamment que le droit d’information et de co...
24.08.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Travail illégal : 13 % des entreprises françaises contrôlées en 2008 fraudent
Selon un bilan ministériel à paraître en novembre 2009, et dont le quotidien "La Croix" a pu prendre connaissance, le pourcentage d’entreprises en infraction par rapport à la législation sur le travail illégal a augmenté d’un point et demi entre 2007...
24.08.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Cotisations sociales perçues dans le cadre d'un contrat retraite par capitalisation
M. X. a été engagé en qualité de responsable de projet d'industrialisation dans une société qui, par la suite, a fait l'objet d'une procédure de redressement, puis de liquidation judiciaires. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour demande...
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