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23.07.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la formation professionnelle
Le 21 juillet 2009, les députés ont adopté le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Adopté par 311 voix contre 175, le texte s’appuie sur l’accord du 7 janvier 2009 signé par les partenaires s...
17.07.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Précisions des modalités d'application de l'obligation de négocier sur l'emploi des seniors
Une circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), de la Direction générale du travail (DGT) et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du 9 juillet 2009 détaille les modalités d'application, pour les ...
16.07.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Un avantage réservé aux cadres par accord collectif doit être justifié
M. X. a été engagé en qualité de démarcheur livreur par une société. Estimant être moins bien rémunéré que d'autres salariés de l'entreprise, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution de son contrat de...
10.07.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Premiers arrêts de la Cour de cassation concernant les nouvelles conditions d'implantation d'un syndicat dans l'entreprise prévues par la loi du 20 août 2008
Le 8 juillet 2009, la Cour de cassation s’est prononcée, dans quatre arrêts, sur les premières difficultés nées de l’application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. Avant cette loi, tout syndicat affilié à l’une des...
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