A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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23.09.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
La CNIL sanctionne une vidéosurveillance permanente des salariés
Dans un communiqué de presse du 22 septembre 2009, la Commission nationale informatique et libertés a annoncé que sa formation contentieuse avait prononcé le 16 avril 2009 une sanction pécuniaire d’un montant de 10.000 euros à l’encontre d’une sociét...
22.09.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Détournement de l'objet de l'entretien préalable au licenciement
M. X., engagé par la societé d'avocats comme avocat salarié a été licencié pour faute lourde. La societé d'avocats s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims du 21 avril 2008 qui l' condamnée à payer une indemnité en répara...
22.09.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
Publication au JO d'un décret d'application de la loi relative au repos dominical
Est paru au Journal officiel du 22 septembre 2009 un décret du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés. Ce texte remplace par de nouvelles dispositions les articles R. 3132-16, R. 3132-17 et R. 3132-1...
21.09.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
La commission spéciale du Sénat adopte et renforce le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle a adopté le projet de loi après l'avoir modifié et complété par 59 amendements destinés à mettre en avant la personne, les partenaria...
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