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24.04.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Mise en place de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
 "Décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 instituant une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation" - JORF, 2009, n° 0096, 24 avril - cliquer ici "Création d'une allocation pour les demandeurs d'emploi en formation" - Liaisons sociales q...
21.04.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Représentation syndicale : premiers jugements depuis l'entrée en vigueur de la loi portant rénovation de la démocratie sociale
Dans la rubrique droit des "Echos", Marie Hautefort revient sur les premiers jugements rendus depuis l’entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Concernant la preuve de l’...
17.04.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Le Parlement européen veut étendre la durée du congé maternité à vingt semaines
Le 16 avril 2009, les députés de la commission des droits de la femme ont adopté le rapport d’Edite Estrela visant à allonger la durée du congé maternité à un minimum de vingt semaines. Parmi ces vingt semaines, six seraient obligatoires après l’acco...
30.03.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Publication au Journal officiel du décret du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel
Le décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel a été publié au Journal officiel du 27 mars 2009. Le texte fixe les conditions de liquidation d...
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