A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
22.07.2019 - 07:20     Propriété intellectuelle / industrielle › Texte officiel
Exploitation commerciale de l’image des sportifs et entraîneurs
Publication d'une instruction ministérielle relative à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels.
19.07.2019 - 07:11     Technologies de l'information
Accès fixe à haut et très haut débit : consultation de l'Arcep
L'Arcep sollicite l'avis des acteurs du secteur sur les possibles évolutions de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes à haut et très haut débit.
18.07.2019 - 07:34     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Créance correspondant aux droits générés par l'exploitation d'oeuvres
Si la créance au titre des droits générés par l'exploitation d'oeuvres est privilégiée en vertu de l'article L. 131-8 du code de la propriété intellectuelle, elle ne peut excéder trois années.
17.07.2019 - 07:24     Télécommunications
5G : l'Arcep dévoile son projet de cahier des charges
L'Arcep soumet à consultation publique jusqu’au 4 septembre 2019 son projet de modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences, pour un lancement de la procédure d'attribution dès l'automne 2019.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 690