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01.09.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Retrait des contenus litigieux signalés convenablement
Trois plateformes de partage de vidéo ont été poursuivies par les producteurs d’un documentaire parce qu’elles permettaient le visionnage du documentaire en streaming. Dans un jugement du 13 mai 2009, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu...
31.08.2009 - 08:00     Médias › Jurisprudence
Soumission de la diffamation et de l'injure non publiques aux prescriptions de la loi du 29 juillet 1881
Un avocat, ainsi que la société dans laquelle il exerçait, ont assigné M. Y. devant la juridiction de proximité d'Antibes afin de le voir condamner à verser à chacun la somme de 1.525 euros en réparation du préjudice subi du fait des imputations cont...
31.08.2009 - 08:00     Médias
Les chaînes de télévision privées portent plainte devant Bruxelles contre les taxes à payer pour le financement de France Télévisions
Le 28 août 2009, le groupe Bouygues, actionnaire de référence de TF1, a annoncé le dépôt de plaintes à Bruxelles concernant la réforme audiovisuelle d’une part, et la quatrième licence mobile, d’autre part. TF1 et M6 ont demandé un moratoire au gouve...
28.08.2009 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
La CJCE précise la notion de reproduction partielle au sens de l’article 2 de la directive DADVSI
Une société danoise exerçait des activités dans le domaine de la veille et de l’analyse de la presse écrite consistant à établir des synthèses d’une sélection d’articles tirés de la presse quotidienne danoise et de divers périodiques. Elle souhaitait...
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