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26.08.2009 - 08:00     Télécommunications › Texte officiel
Conseil des ministres : présentation d'une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre
La secrétaire d’État chargée de l’Outre-mer a présenté, lors du Conseil des ministres du 25 août 2009, une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre. Ce texte adapte certaines ...
26.08.2009 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Condamnation d'une chaîne de télévision pour contrefaçon de marque
Une société de télévision, titulaire des marques "les 6 minutes" et "M6 6 minutes" pour désigner son journal télévisé, a assigné une chaîne concurrente pour avoir utilisé comme titre d'une émission d'informations, la dénomination "7 minutes". Le 29 a...
25.08.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Les autorités suisses exigent le retrait immédiat du service "Google Street View"
Après la Commission nationale de l'informatique et des libertés en France, le préposé suisse à la protection des données et à la transparence, Hanspeter Thür, vient de pointer les risques d'atteinte à la vie privée engendrés par le service "Google St...
25.08.2009 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
La juridiction française est compétente pour connaître de l'action en contrefaçon engagée par les titulaires de différentes marques contre une société de droit américain
Dans un arrêt en date du 18 mars 2009, la cour d’appel de Paris a retenu que le tribunal de grande instance de Paris était compétent pour connaître de l’action en contrefaçon engagée par les titulaires de différentes marques de parfum contre la socié...
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