A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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01.10.2009 - 10:53     Technologies de l'information
Un début d'internationalisation de la gouvernance d'Internet : le contrat entre l’ICANN et le gouvernement américain n’a pas été reconduit
Le 30 septembre 2009, le département du Commerce américain a perdu son droit de veto sur les décisions de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), l'organisme chargé de la gestion des noms de domaine sur Internet. Il n’y aura do...
30.09.2009 - 13:47     Technologies de l'information › Jurisprudence
Compétence des tribunaux français pour des contrefaçons sur un site chilien
Des toiles du peintre Hernan Gazmuri ont été reproduites sans autorisation sur le site, en langue espagnole, du musée des beaux-arts du Chili. Dans un arrêt du 9 septembre 2009, la cour d’appel de Paris, suivant le même raisonnement que celui adopté ...
30.09.2009 - 10:51     Propriété intellectuelle / industrielle
Dix propositions de la SACD pour améliorer le financement de la création à l’ère numérique
Avant la remise au ministre de la Culture du rapport de Patrick Zelnik sur le développement des offres légales sur Internet, la société des auteurs et des compositeurs dramatiques (SACD) a proposé, le 29 septembre 2009, dix pistes pour améliorer le ...
29.09.2009 - 10:22     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
La cour d'appel de Paris réaffirme la nullité de la marque "Texto" déposée par SFR
En 2001, SFR a déposé les marques "Dites-le texto" et "Texto". En 2008, dans l'affaire qui l'opposait une société marseillaise spécialisée dans les annonces par message téléphonique baptisée OneTexto, le tribunal de grande instance de Paris avait déb...
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