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13.08.2009 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Microsoft interdit de vendre son logiciel word aux Etats-Unis
Ne s’étant pas acquitté d’une amende de 200 millions de dollars à la suite d’un précédent jugement prononcé en mai pour ne pas avoir respecté la propriété intellectuelle du plaignant canadien concernant le brevet n° 5787499 déposé en 1998 et relatif ...
10.08.2009 - 08:00     Protection des données
"Street View" toujours sous surveillance de la CNIL
Depuis le lancement en France de son service "Street View" en 2008, dispositif de photographie des rues, Google a amélioré la méthode de "floutage" des visages mis en place pour assurer la protection de la vie privée des personnes figurant sur les ph...
07.08.2009 - 08:00     Médias › Rapport
Rapport sur l'implantation des kiosques à journaux
Suite aux Etats généraux de la presse écrite, un bilan de la situation des journaux en France a souligné les faiblesses du réseau de distribution des journaux, nécessitant des points de vente plus nombreux et accessibles. C’est pourquoi, l’Inspection...
05.08.2009 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Contrefaçon de photographies représentant un champion de karaté
Constatant que ses photographies représentant un champion de karaté étaient reproduites, sans son autorisation et sans son nom, sur le site internet du sportif, sur une couverture de livre ainsi que dans un magazine, un photographe a assigné en contr...
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