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20.07.2009 - 08:00     Technologies de l'information
L’ICANN lance un appel à commentaires sur la proposition de l’OMPI visant à rendre les procédures UDRP exclusivement électroniques
Fin 2008, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a proposé de dématérialiser entièrement les procédures UDRP, dont les règles d’application obligent pour le moment les parties à communiq...
16.07.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Brève : un label "haut débit pour tous" lancé en septembre
"Un label contre les déserts du haut débit" - La Tribune, 2009/07/11, p. 1 et 9 "Des offres labellisées 'haut débit pour tous' à la rentrée" - 01net, 2009/07/16 - cliquer ici 
15.07.2009 - 08:00     Médias › Texte officiel
Publication au JO du décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
Texte officiel : "Décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants" - JORF, 2009, n° 0159, 11 juillet, p. 11736 - cliquer ici"Décret n° 2009-1398 du 16 novembre ...
26.06.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Composition et premières mesures de la future Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
Annoncée le 5 mars 2009 lors de la présentation du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux sur internet, la future Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) comprendra dans son collège sept membres, dont trois seront ...
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