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09.06.2009 - 08:00     Télécommunications
Les nouvelles règles sur l'itinérance entreront en vigueur le 1er juillet 2009
Les ministres européens ont entériné, le 8 juin 2009, les nouvelles règles relatives à l’itinérance qui entraîneront dès le 1er juillet des réductions pouvant atteindre 60 % sur les frais d’itinérance. En effet, les prix d’envoi de SMS à partir de l’...
04.06.2009 - 08:00     Protection des données › Travaux parlementaires
Un rapport sénatorial veut renforcer le cadre juridique entourant le droit au respect de la vie privée des internautes
Le rapport de Yves Détraigne et d’Anne-Marie Escoffier, relatif à la protection de la vie privée des internautes, a été rendu public le 3 juin 2009. Il propose quinze recommandations visant à faire du citoyen un protecteur de ses propres données, à r...
02.06.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Recommandations du groupe de travail juridique de l'ICANN concernant les gTLDs
Le 29 mai 2009, le groupe de travail juridique de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers a rendu public ses recommandations dans un document de 69 pages intitulé "Implementation Recommendation Team (IRT)". Ce document contient : une li...
12.05.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
La cour d'appel de Paris confirme le statut d'hébergeur à la plate-forme de partage de vidéos Dailymotion
Le 13 juillet 2007, Dailymotion avait été condamné pour contrefaçon par le tribunal de grande instance de Paris, à la suite d'une plainte déposée par les ayants droit du film "Joyeux Noël" qui reprochaient à la plate-forme de partage de vidéos d'avoi...
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