Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
24.12.2008 - 08:00     Télécommunications › Texte officiel
Télévision : le Premier ministre approuve l'arrêt de la diffusion analogique
Par la publication de deux arrêtés au Journal officiel du 23 décembre 2008, le Premier ministre a approuvé le schéma consistant à réutiliser les fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique ainsi que le schéma national d’arrêt de la dif...
24.12.2008 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Le TPICE annule les décisions de l'OHMI sur l'enregistrement comme marque communautaire du signe "bud" notamment pour la bière
Une brasserie américaine a demandé à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), l’enregistrement comme marques communautaires du signe verbal BUD et du signe figuratif contenant le terme "bud" pour toute série de produits et de serv...
18.12.2008 - 08:00     Télécommunications › Jurisprudence
Orange perd son exclusivité française sur l'iPhone d'Apple
Saisi en septembre 2008 par Bouygues Télécom d'une plainte au fond assortie d'une demande de mesures conservatoires, qui mettait en cause le partenariat négocié entre Apple et Orange pour la commercialisation de l'iPhone en France, le Conseil de la c...
15.12.2008 - 08:00     Médias
L'Assemblé nationale a adopté le principe de la suppression de la publicité sur France Télévisions
Le 12 décembre 2008, l'Assemblée nationale a adopté par 30 voix contre 18 la suppression de la publicité sur France Télévisions entre 20 heures et 6 heures, à compter du 5 janvier 2009. La loi ne pouvant être promulguée à cette date, le président de ...
<< Début < Préc 671 672 673 674 675 676 677 678 679 680 Suivant > Fin >>

Page 674 de 683