Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
04.04.2019 - 07:54     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Caractéristiques d’une partie urbanisée du territoire communal
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur les caractéristiques d'une partie urbanisée du territoire communal.
04.04.2019 - 07:35     Environnement › Jurisprudence
Etude d’impact d'un projet de construction d'éolienne : prise en compte de la présence d'aigles royaux
Une étude d'impact de projet de construction comportant des inexactitudes, omissions ou insuffisances n'est susceptible de vicier la procédure (et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude) que si elles ont eu pour effet de nuire à l'information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative.
03.04.2019 - 07:59     Droit public général › Jurisprudence
Demande indemnitaire adressée à l'administration avant la saisine du juge administratif
Publication au JORF d'un avis du Conseil d'Etat relatif au devenir d'une demande indemnitaire adressée à l'administration avant la saisine du juge administratif.
03.04.2019 - 07:23     Urbanisme › Travaux parlementaires
Orientation des mobilités : adoption au Sénat
Le projet de loi d’orientation des mobilités, visant à désenclaver les territoires et proposer des alternatives à la voiture, a été adopté en première lecture par les sénateurs.
<< Début < Préc 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Suivant > Fin >>

Page 12 de 1482