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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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13.01.2009 - 08:00     Droit public général › Texte officiel
François Fillon présente sa réforme du permis de conduire
Appelée de ses voeux par le chef de l’Etat fin 2007, la réforme du permis de conduire est présentée le 13 janvier 2009 par le Premier ministre François Fillon. La mesure phare de la réforme est une forme de généralisation de la conduite accompagnée, ...
08.01.2009 - 08:00     Environnement
Le projet de loi "Grenelle 2" présenté en Conseil des ministres le 7 janvier 2009
Lors du Conseil des ministres du 7 janvier 2009, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a dévoilé le projet de loi dit "Grenelle 2". Ce "projet de loi d'engagement national pour l'environnement" vise à adapter les dispositions de la loi d'orie...
07.01.2009 - 08:00     Droit public général
22.12.2008 - 08:00     Urbanisme › Texte officiel
Décret prolongeant le délai de validité de permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable
Un décret prolongeant le délai de validité des permis de construire, d’aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable, est paru au Journal officiel du 20 décembre 2008. Ce délai est porté à trois ans pour les pe...
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