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18.03.2019 - 07:20     Droit public général › Travaux parlementaires
Régime présidentiel de la France : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative au régime présidentiel de la France et à un vrai équilibre des pouvoirs.
15.03.2019 - 07:42     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Obligation de faire une déclaration réglementaire d'ouverture de chantier
Une réponse ministérielle affirme qu'une déclaration réglementaire d'ouverture de chantier est obligatoire.
15.03.2019 - 07:37     Environnement
Définition du bon état écologique des eaux marines : projet d’arrêté
Jusqu'au 4 juin 2019, les personnes intéressées sont invitées à indiquer si la définition du bon état écologique du milieu marin, telle que décrite dans le projet d’arrêté, leur semble pertinente pour caractériser l’état écologique des espèces marines, des habitats marins et qualifier les niveaux de pressions exercées sur l’environnement marin. 
15.03.2019 - 07:08     Droit public général › Texte officiel
Elections européennes 2019 : convocation des électeurs
Le décret n° 2019-188 du 13 mars 2019, publié au Journal officiel du 15 mars 2019, fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 26 mai 2019 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.
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