A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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02.10.2009 - 09:54     Droit public général
L'Assemblée Nationale se dote de règles en matière de lobbying
Les règles en matière de lobbying adoptées par le bureau de l'Assemblée Nationale en juillet 2009 se sont appliquées pour la première fois le 1er octobre 2009 avec l'ouverture de la session ordinaire du Parlement. Ces règles prévoient notamment qu...
01.10.2009 - 15:26     Urbanisme › Jurisprudence
Aspect des bâtiments : le Conseil d'Etat rappelle les limites de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme
Dans deux arrêts en date du 1er juillet 2009, le Conseil d’Etat a apporté des précisions quant à l’application de l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme. Il a tout d’abord précisé, dans l’arrêt n° 319143, qu’une atteinte à l’intérêt des l...
01.10.2009 - 09:44     Contrats publics › Texte officiel
Un arrêté portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux a été publié au Journal officiel du 1er octobre 2009
A été publié au Journal officiel du 1er octobre 2009, l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Ses dispositions entreront en vigueur au 1er janvie...
01.10.2009 - 09:34     Contrats publics
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux contrats de concession de travaux publics a été présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics a été présenté lors du Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Cette ordonnance actualise les obligations de publicité et de mis...
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