Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
31.10.2008 - 08:00     Droit public général
Signature de l’accord-cadre de mise en oeuvre de la réforme portuaire
Dix mois après le lancement du plan de relance des ports français, et après la mise en place du nouveau cadre législatif nécessaire à la modernisation des ports autonomes avec la loi du 4 juillet 2008, les partenaires sociaux ont signé le 30 octobre ...
30.10.2008 - 08:00     Droit public général
Entente autour des plaques d'immatriculation
"Immatriculation : le numéro de département figurera sur les plaques" - Les Echos, 2008/10/29 - p. 16 "Les départements figurent encore sur les plaques d'immatriculation" - La Croix, 2008/10/29 - p. 4 "Entente autour des plaques d'immatriculation" - ...
28.10.2008 - 08:00     Urbanisme › Doctrine
La mutation du droit des implantations commerciales
La loi de modernisation de l’économie a réformé le cadre des implantations commerciales en modifiant les législations du commerce et de l’urbanisme pour les faire évoluer vers une législation d’aménagement commercial. Afin de répondre aux critiques a...
27.10.2008 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
L'octroi d'un permis de construire pour des travaux sur un immeuble non conforme à la règle d'urbanisme
Dans une décision en date du 9 juillet 2008, le Conseil d'Etat a rappelé que même si une construction existante n'est pas conforme à une disposition d'un plan d'occupation des sols (POS) régulièrement approuvé, un permis de construire peut être déliv...
<< Début < Préc 1461 1462 1463 1464 1465 1466 1467 1468 1469 1470 Suivant > Fin >>

Page 1461 de 1482