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21.08.2008 - 08:00     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Précisions sur la réforme des autorisations de construire applicable aux emplacements réservés
L’attention du ministre de l’Ecologie a été portée sur les dispositions de l’article L. 123-1-8° du nouveau code de l’urbanisme relatif aux emplacements réservés. Si le régime antérieur à la réforme des autorisations de construire applicable aux empl...
14.08.2008 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Schéma de mise en valeur de la mer et loi littoral
Contestant la légalité du décret du 23 décembre 2004 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) du bassin d'Arcachon, plusieurs requérants ont saisi le Conseil d'Etat, reprochant en particulier au texte de méconnaître la loi lit...
25.07.2008 - 08:00     Environnement
Mise en concurrence de l'exploitation des barrages hydrauliques dès 2009
Le 23 juillet 2008, le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, Jean-Louis Borloo a annoncé la signature du décret autorisant la mise en concurrence des barrages hydrauliques français exploités...
24.07.2008 - 08:00     Droit public général › Texte officiel
Publication au Journal officiel de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions
Adopté le 22 juillet 2008 par le Parlement réunit en Congrès, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vè République a été publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2008. La loi inscrit deux nouveaux principes dans la Constit...
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