A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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22.06.2009 - 08:00     Droit public général › Rapport
Le rapport annuel du Conseil d'Etat relatif à l'activité des juridictions administratives pour 2008 est disponible
Le Conseil d’Etat a rendu public son rapport annuel le vendredi 19 juin 2009. Dressant le bilan de l’activité consultative du Conseil d’Etat et de l’activité juridictionnelle de l’ensemble de la juridiction administrative, ce bilan d’activité est éga...
19.06.2009 - 08:00     Environnement
Remise du rapport Dupont relatif à l’impact de la publicité sur les paysages
Le 17 juin 2009, le sénateur Ambroise Dupont a remis un rapport sur l’impact de la publicité sur les paysages afin de tenir compte, dans un souci de concertation, des évolutions de la société et des exigences de protection accrue des paysages. Ce rap...
05.06.2009 - 08:00     Droit public général › Travaux parlementaires
La société publique locale validée par le Sénat
Le 4 juin 2009, le Sénat a adopté une proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales. Le texte permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales dont ils détiennent la total...
04.06.2009 - 08:00     Droit public général › Jurisprudence
Le Conseil d'Etat a rejeté la demande d'annulation du décret relatif aux conditions de rétention administrative, présentée par la Cimade
Concernant la délicate question de l'assistance juridique aux étrangers placés en centre de rétention administrative un tribunal administratif a prononcé le 30 mai 2009 la suspension de l'exécution des contrats signés le 10 mai 2009 par le ministre d...
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