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20.12.2007 - 08:00     Urbanisme › Doctrine
Divisions foncières, règles d'urbanisme et gestion de la densité
A la lumière de l'entrée en vigueur le 1er octobre 2007 de la réforme des autorisations d'urbanisme, la présente doctrine repose la question de la problématique de l'application des règles d'urbanisme, et plus particulièrement des règles de densité a...
19.12.2007 - 08:00     Urbanisme › Doctrine
La réforme du lotissement
Depuis la réforme du code de l'urbanisme, résultant de l'ordonnance du 8 décembre 2005 et son décret d'application du 5 janvier 2007, le lotissement répond à une nouvelle définition. L'article L. 442-1 du code de l'urbanisme le définit donc comme l'a...
18.12.2007 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Compatibilité d'un PLU avec les objectifs généraux assignés aux documents locaux d'urbanisme
Dans l'affaire qui a donné lieu à l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 6 mars 2007, une commune avait prescrit la révision de son POS pour le transformer en PLU. Le plan approuvé par le conseil municipal prévoyait, pour répondre à l...
13.12.2007 - 08:00     Droit public général
Signature par les Vingt-sept du Traité de Lisbonne
Réunis à Lisbonne, les dirigeants des Vingt-Sept pays de l'Union européenne vont signer le 13 décembre 2007 le Traité réformant les institutions européennes. Ce Traité reprend de nombreuses dispositions du traité constitutionnel rejeté afin d'amélior...
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