A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
30.04.2009 - 08:00     Urbanisme
Brève : Le "Grand Paris" : projet d'aménagement de la région parisienne
Source institutionnelle : "Les projets pour le Grand Paris" - Compte-rendu du Conseil des ministres du 29 avril 2009 - cliquer ici"Présentation du projet pour le Grand Paris" - Communiqué de presse du premier ministre du 30 avril 2009 - cliquer ici"G...
30.04.2009 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Régime de faveur des cessions de propriétés agricoles par les SAFER : une résidence secondaire ne peut être l'accessoire d'une exploitation agricole
Un groupement foncier agricole a acquis d'une SAFER une propriété rurale et d'exploitation, bénéficiant du régime de faveur de l'article 1028 ter du code général des impôts contre l'engagement de conserver la destination agricole des immeubles acquis...
24.04.2009 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Vrai et faux sinistre dans le droit de reconstruire à l'identique
Deux arrêts de deux cours administratives d’appel ont confirmé la tendance restrictive de la jurisprudence pour l’application de l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme. Ainsi, la cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt en date du 6...
21.04.2009 - 08:00     Droit public général
Présentation de la réforme de la procédure de naturalisation par le ministre de l’Immigration
Le 20 avril 2009, Eric Besson a présenté la réforme de la procédure de naturalisation qui prendra effet en 2010 dans 20 départements avant d’être progressivement étendue à l’ensemble du territoire. Le ministre de l’Immigration a souligné que l’object...
<< Début < Préc 1461 1462 1463 1464 1465 1466 1467 1468 1469 1470 Suivant > Fin >>

Page 1470 de 1497