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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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26.02.2009 - 08:00     Droit public général
Réforme territoriale : les propositions du comité Balladur
Dans son rapport qui sera remis le 5 mars 2009 au président de la République, le comité de réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, formule vingt propositions. Le comité a renoncé à dessiner la nouvelle carte d'une quinzaine d...
24.02.2009 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Plan local d'urbanisme : prise en compte des limites des propriétés
Un couple de particuliers demandait l'annulation de la délibération de leur commune approuvant le plan local d'urbanisme (PLU), lui reprochant de ne pas classer l'intégralité de leur parcelle cadastrée en zone constructible. Après avoir relevé que le...
17.02.2009 - 08:00     Environnement › Texte officiel
Parution au JOUE du règlement de la Commission européenne modifiant le règlement (CE) concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Texte officiel :javascript:tinyMCE.execInstanceCommand('mce_editor_1',%20'forecolor',%20false,%20'#FF0000');"Règlement (CE) no 134/2009 de la Commission du 16 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil c...
13.02.2009 - 08:00     Environnement › Texte officiel
Le gouvernement maintient la suspension de la culture du maïs OGM en France
En déplacement à Bruxelles le 12 février 2009, le Premier ministre François Fillon a assuré qu'en dépit du rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) publié le 11 février, concluant à l'innocuité pour l'homme du maïs tra...
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