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05.08.2009 - 08:00     Environnement › Texte officiel
Publication au Journal officiel de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Après adoption du projet de loi le 9 février 2009 par le Sénat, la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a été publiée au Journal officiel du 5 août 2009. La loi se compose de six parties : lutte...
04.08.2009 - 08:00     Urbanisme › Texte officiel
Précisions sur le régime fiscal des loueurs en meublé
Le régime fiscal des loueurs en meublé a été aménagé par l’article 90 de la loi de finances pour 2009 et par l’article 15 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2009. En premier lieu, ces textes modifient les conditions à satisfaire pour q...
03.08.2009 - 08:00     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Précisions ministérielles sur l'extension d'un bâtiment réalisé sans permis de construire
Le sénateur Jean Louis Masson a interrogé le ministre de l'Ecologie sur le cas où un immeuble a été réalisé sans permis de construire et où aucune poursuite n'a été engagée dans le délai de prescription. Si ultérieurement le propriétaire souhaite eff...
31.07.2009 - 08:00     Droit public général
Conseil des ministres : présentation de la réforme des Chambres de commerce et de l'industrie
Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a présenté au Conseil des ministres du 29 juillet 2009 le projet de loi sur la réforme des Cham...
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