A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
13.10.2009 - 15:00     Droit public général › Texte officiel
Référence : publication au JO d'un décret portant diverses mesures relatives aux procédures publiques gérées par la COFACE avec la garantie de l'Etat
Décret n° 2009-1202 du 8 octobre 2009 portant diverses mesures relatives aux procédures publiques gérées par la COFACE avec la garantie de l'Etat - JORF, 2009, n° 0235, 10 octobre, p. 16566 - cliquer ici
13.10.2009 - 10:56     Droit public général
Le Référentiel général pour l’accessibilité des administrations est disponible en version 2.2 sur le site du ministère du Budget
Le Référentiel général pour l’accessibilité des administrations (RGAA) est la déclinaison opérationnelle des recommandations portant sur l’accessibilité des sites et services Internet émises par le World Wide Web Consortium (W3C) au niveau internatio...
12.10.2009 - 15:56     Urbanisme › Jurisprudence
Les compétences de son client architecte ne dispensent pas le notaire de vérifier la régularité d’une opération d’urbanisme
Mme Y., propriétaire de deux parcelles contiguës, constituant une unité foncière sur laquelle un permis de construire délivré le 18 mars 1993 a autorisé la construction de deux villas. Le 17 février 1997, un second permis de construire portant sur tr...
12.10.2009 - 15:32     Urbanisme › Jurisprudence
Quand le droit de l’environnement invite à clarifier les obligations issues d’un contrat de bail
La société K., titulaire d'un droit d'occupation sur un terrain appartenant au port autonome de Strasbourg, a acquis, en 1988, en l’état futur d’achèvement, un bâtiment à usage d'entrepôt. Elle a donné ce bâtiment en location à la société H. à partir...
<< Début < Préc 1451 1452 1453 1454 1455 1456 1457 1458 1459 1460 Suivant > Fin >>

Page 1453 de 1497