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26.06.2009 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Réponses divergentes sur la question : un POS/PLU peut-il interdire les lotissements ?
Un arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 6 novembre 2008 et une réponse ministérielle du 27 janvier 2009 mettent en opposition la jurisprudence et la doctrine administrative sur une question essentielle : un document d’urb...
23.06.2009 - 08:00     Urbanisme › Doctrine
Externalisation d'actifs immobiliers : les précisions tant attendues de l'administration fiscale
L’article 210 E du code général des impôts (CGI), tel que modifié par la loi de finances pour 2009, autorise une personne morale à bénéficier d’une imposition au taux réduit de 19 % sur les plus-values d’apport ou de cession d’actifs immobiliers réal...
22.06.2009 - 08:00     Droit public général › Rapport
Le rapport annuel du Conseil d'Etat relatif à l'activité des juridictions administratives pour 2008 est disponible
Le Conseil d’Etat a rendu public son rapport annuel le vendredi 19 juin 2009. Dressant le bilan de l’activité consultative du Conseil d’Etat et de l’activité juridictionnelle de l’ensemble de la juridiction administrative, ce bilan d’activité est éga...
19.06.2009 - 08:00     Environnement
Remise du rapport Dupont relatif à l’impact de la publicité sur les paysages
Le 17 juin 2009, le sénateur Ambroise Dupont a remis un rapport sur l’impact de la publicité sur les paysages afin de tenir compte, dans un souci de concertation, des évolutions de la société et des exigences de protection accrue des paysages. Ce rap...
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