A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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05.10.2009 - 11:16     Environnement › Rapport
Conclusions du groupe de réflexion sur la mise aux enchères des quotas de CO2
Le groupe de réflexion sur la mise aux enchères des quotas de CO2, animé par Jean-Michel CHARPIN, inspecteur général des Finances, a présenté ses conclusions le 1er octobre 2009 à Jean-Louis BORLOO, ministre de l’Écologie et à Christine LAGARDE, min...
05.10.2009 - 09:56     Contrats publics › Jurisprudence
Le Conseil d'Etat précise les règles relatives à l'utilisation de bonus
Dans un arrêt en date du 8 juillet 2009, le Conseil d’Etat a rappelé qu’il était possible d’inclure, lors de la procédure de passation d’un marché public, un "bonus", à condition que celui-ci soit précisément défini. En l’espèce, le ministère de ...
02.10.2009 - 09:54     Droit public général
L'Assemblée Nationale se dote de règles en matière de lobbying
Les règles en matière de lobbying adoptées par le bureau de l'Assemblée Nationale en juillet 2009 se sont appliquées pour la première fois le 1er octobre 2009 avec l'ouverture de la session ordinaire du Parlement. Ces règles prévoient notamment qu...
01.10.2009 - 15:26     Urbanisme › Jurisprudence
Aspect des bâtiments : le Conseil d'Etat rappelle les limites de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme
Dans deux arrêts en date du 1er juillet 2009, le Conseil d’Etat a apporté des précisions quant à l’application de l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme. Il a tout d’abord précisé, dans l’arrêt n° 319143, qu’une atteinte à l’intérêt des l...
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