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04.05.2009 - 08:00     Urbanisme › Texte officiel
Publication au JO du décret du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation
Le décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation est paru au Journal officiel du 3 mai 2009. Le texte, modifiant le code de la construction et de l'habitation...
30.04.2009 - 08:00     Droit public général › Texte officiel
Présentation en Conseil des ministres de l'ordonnance sur les archives
La ministre de la Culture et de la Communication a présenté en Conseil des ministres le 29 avril 2009 une ordonnance prise en application de l’article 35 de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives. L’ordonnance facilite l’accès aux documents ...
30.04.2009 - 08:00     Urbanisme
Brève : Le "Grand Paris" : projet d'aménagement de la région parisienne
Source institutionnelle : "Les projets pour le Grand Paris" - Compte-rendu du Conseil des ministres du 29 avril 2009 - cliquer ici"Présentation du projet pour le Grand Paris" - Communiqué de presse du premier ministre du 30 avril 2009 - cliquer ici"G...
30.04.2009 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Régime de faveur des cessions de propriétés agricoles par les SAFER : une résidence secondaire ne peut être l'accessoire d'une exploitation agricole
Un groupement foncier agricole a acquis d'une SAFER une propriété rurale et d'exploitation, bénéficiant du régime de faveur de l'article 1028 ter du code général des impôts contre l'engagement de conserver la destination agricole des immeubles acquis...
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