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22.12.2008 - 08:00     Urbanisme › Texte officiel
Décret prolongeant le délai de validité de permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable
Un décret prolongeant le délai de validité des permis de construire, d’aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable, est paru au Journal officiel du 20 décembre 2008. Ce délai est porté à trois ans pour les pe...
22.12.2008 - 08:00     Droit public général
Communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat
Au cours du Conseil des ministres du 17 décembre 2008, le Premier ministre a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat, réforme engagée dans le cadre du processus de la révision g...
19.12.2008 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Nullité du permis de construire délivré sur un terrain enclavé
Un maire a délivré un permis de construire sur un terrain uniquement desservi par une voie privative. Or, le règlement du plan d’occupation des sols de la commune prévoit que "tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne p...
17.12.2008 - 08:00     Urbanisme
Un projet de loi sur le sport professionnel au printemps 2009
"Bernard Laporte engage la réforme du sport professionnel" - Les Echos, 2008/12/17, p. 24 "Une loi pour renforcer la compétitivité des clubs" - La Croix, 2008/12/17, p. 23 "Le chef de l'Etat s'engage aussi à réformer le sport français" - Le Figaro, 2...
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