Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
10.10.2008 - 08:00     Environnement
Le gouvernement annonce un plan de 400 millions d’euros pour promouvoir les voitures électriques
"Un plan de 400 millions d’euros pour les voitures propres" - Communiqué du Premier ministre du 9 octobre 2008 - cliquer ici "Sarkozy lance un plan voitures propres" - Le Fig-Eco, 2008/10/10, p. 22 "France looks to embrace electric car" - Financial T...
21.09.2008 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Déclaration d'utilité publique et urgence de travaux nécessaires à la réalisation de cette voie nouvelle ferroviaire
Plusieurs communes demandent l'annulation d'un arrêté par lequel des préfets ont conjointement pris en considération sur les territoires de plusieurs communes la mise à l'étude de la première phase du projet de construction d'une nouvelle liaison fer...
20.09.2008 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
L'aménagement de logements dans un bâtiment existant ne peut s'analyser en implantation nouvelle
M. A. demandait l'annulation d'un arrêté du maire d'Iverny lui refusant un permis de construire en vue de l'aménagement de six logements dans un bâtiment ancien. En effet selon lui, Le tribunal administratif ainsi que la cour administrative d'appel ...
10.09.2008 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Rejet du recours des riverains de l'aéroport de Roissy contre le plan d'exposition au bruit
Plusieurs associations et collectivités publiques ont intenté un recours auprès du Conseil d'Etat contre un arrêté inter-préfectoral approuvant le plan d'exposition au bruit (PEB) révisé d'un aérodrome. Dans un arrêt rendu en date du 7 août 2008, le ...
<< Début < Préc 1461 1462 1463 1464 1465 1466 1467 1468 1469 1470 Suivant > Fin >>

Page 1461 de 1481