A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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24.07.2009 - 08:00     Environnement › Travaux parlementaires
Le Parlement adopte le projet de loi Grenelle 1
Le 23 juillet 2009, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Cette loi fixe les objectifs et, à ce titre, définit le cadre d’action, organise la gouvernance à l...
23.07.2009 - 08:00     Droit public général
Conseil des ministres : présentation d'un décret relatif à la compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police
"Compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police" - Compte rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2009 - cliquer ici "Grand Paris de la police : le décret a été adopté hier" - Les Echos, 2009/07/23, p. 4 ...
23.07.2009 - 08:00     Environnement › Texte officiel
Une ordonnance relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets a été présentée au Conseil des ministres
La secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie a présenté une ordonnance relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets au Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Cette ordonnance fixe le cadre lé...
22.07.2009 - 08:00     Droit public général › Travaux parlementaires
Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat : un rapport parlementaire formule dix préconisations
En application de l’article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances a confié à Nicole Bricq, rapporteur spécial de la mission "Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat", une mission d...
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