A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
05.06.2009 - 08:00     Droit public général › Travaux parlementaires
La société publique locale validée par le Sénat
Le 4 juin 2009, le Sénat a adopté une proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales. Le texte permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales dont ils détiennent la total...
04.06.2009 - 08:00     Droit public général › Jurisprudence
Le Conseil d'Etat a rejeté la demande d'annulation du décret relatif aux conditions de rétention administrative, présentée par la Cimade
Concernant la délicate question de l'assistance juridique aux étrangers placés en centre de rétention administrative un tribunal administratif a prononcé le 30 mai 2009 la suspension de l'exécution des contrats signés le 10 mai 2009 par le ministre d...
29.05.2009 - 08:00     Droit public général › Jurisprudence
Les époux Tiberi condamnés par le tribunal correctionnel dans l'affaire des faux électeurs du 5ème
Le 27 mai 2009, le tribunal correctionnel du 5ème arrondissement de Paris a condamné Jean Tiberi à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité, dans l’affaire des faux électeurs du 5ème arrondissement de Paris. ...
28.05.2009 - 08:00     Droit public général
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires
Le ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français au Conseil des ministres du 27 mai 2009. Ce texte a pour objectif de faciliter l’indemnisation des personnes atte...
<< Début < Préc 1461 1462 1463 1464 1465 1466 1467 1468 1469 1470 Suivant > Fin >>

Page 1468 de 1497